Sources et licences

Licences que nous déduisons

Pour ces sources, la fiche data.gouv ne déclare pas de licence. Voici sur quoi nous nous appuyons pour les exposer quand même, et ce que nous faisons pour lever le doute.

Carte des loyers — indicateurs de loyers d'annonce — data.gouv ne déclare pas de licence pour les millésimes 2024 et 2025, alors que 2018, 2022 et 2023 sont en Licence Ouverte. Le producteur semble avoir omis de remplir la case : le guide joint au millésime 2025 énonce les mêmes conditions d'utilisation que celui de 2023 — usage libre sous réserve de citer la source — et une administration ne peut de toute façon employer que la Licence Ouverte ou l'ODbL pour une réutilisation gratuite (art. D323-2-1 du code des relations entre le public et l'administration). La question est posée au producteur sur la fiche du jeu de données.

Attribution

La Licence Ouverte 2.0 impose de mentionner la source et la date de mise à jour. Chaque fiche porte ses attributions en pied de page ; conservez-les si vous réutilisez une valeur. Les réponses de l'API et du serveur MCP les renvoient également.

Avertissements par source

• Géoportail de l'urbanisme (API Carto) — Zonage issu du Géoportail de l'urbanisme à la date indiquée ; seul le règlement en vigueur en mairie et un certificat d'urbanisme font foi. Environ 20 % des communes n'ont pas de document numérisé.
• Géorisques — Rapport informatif établi à partir de Géorisques. L'état des risques réglementaire (ERRIAL) est délivré par l'État et seul opposable lors d'une vente ou d'une location.
• DPE logements existants (ADEME) — Dernier DPE transmis à l'ADEME pour cette adresse ; il peut être obsolète ou concerner un autre logement du même bâtiment. Données brutes des diagnostiqueurs, non redressées.
• Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB), millésime open 2026-02a — Attributs bâtiment issus de la BDNB (croisement d'une cinquantaine de bases publiques). Ils décrivent un groupe de bâtiments, pas un logement. Seules les données open de la BDNB sont exposées ici. Millésime open 2026-02a.
• France Chaleur Urbaine — Distance à vol d'oiseau au réseau de chaleur le plus proche, publiée par France Chaleur Urbaine. L'éligibilité annoncée est indicative : seul le gestionnaire du réseau peut confirmer un raccordement, son coût et son délai.
• Hub'Eau — qualité de l'eau potable (SISE-Eaux) — Résultats du contrôle sanitaire publiés par les ARS pour le ou les réseaux desservant la commune. Deux quartiers d'une même commune peuvent dépendre de réseaux différents : vérifier son réseau auprès de sa mairie ou de son distributeur.
• VigiEau — restrictions d'eau en vigueur — Restrictions en vigueur à la date d'interrogation, issues d'un arrêté préfectoral qui peut être modifié ou levé à tout moment. Seul l'arrêté fait foi : le consulter avant d'en tirer une conclusion, et vérifier qu'il est toujours en vigueur.
• Ma connexion internet (ARCEP) — Éligibilité théorique publiée par l'ARCEP pour l'immeuble le plus proche de la parcelle ; seule une commande chez un opérateur confirme l'éligibilité réelle d'un logement.
• Base nationale des bornes de recharge (IRVE) — Points de charge déclarés par les aménageurs et consolidés par data.gouv.fr. La distance est mesurée à vol d'oiseau depuis la position déclarée de la station, qui peut être approximative. Une borne déclarée peut aussi être hors service.
• Accessibilité aux médecins généralistes (APL) — Indicateur d'accessibilité potentielle localisée publié par la DREES, à la maille communale. Il mesure une offre théorique accessible, pas la disponibilité réelle d'un médecin acceptant de nouveaux patients.
• DVF géolocalisé — demandes de valeurs foncières — Transactions publiées par la DGFiP. Une mutation peut porter sur plusieurs lots ou parcelles : les prix au m² sont indicatifs et ne constituent pas une estimation. Aucune ré-identification des personnes n'est possible ni recherchée.
• Carte des loyers — indicateurs de loyers d'annonce — Loyers d'annonce estimés par un modèle statistique du Ministère du Logement, hors charges, pour l'année indiquée. Ce n'est ni un loyer constaté, ni un loyer conseillé, ni un plafond réglementaire : dans les communes soumises à l'encadrement des loyers, seul l'arrêté préfectoral fait foi.
• Annuaire de l'éducation — Établissements ouverts recensés par l'Éducation nationale. Les distances sont mesurées à vol d'oiseau : elles donnent un ordre de grandeur, pas un temps de trajet. L'affectation dépend de la carte scolaire, pas de la proximité.
• Base permanente des équipements (BPE) — Équipements recensés par l'Insee au 1er janvier du millésime. Un commerce ouvert ou fermé depuis n'y figure pas encore. Les distances sont mesurées à vol d'oiseau et ne disent rien du trajet réel.
• FINESS — répertoire des établissements sanitaires et sociaux — Établissements déclarés au répertoire FINESS, mis à jour tous les deux mois. La distance est mesurée à vol d'oiseau : elle ne dit rien du temps de trajet. En cas d'urgence, composez le 15 — la régulation médicale choisit la destination, qui n'est pas toujours la plus proche.

Couverture connectivité

L'ARCEP ne publie pas d'API : les données d'éligibilité sont chargées département par département. Chargés à ce jour : 01 (282152 immeubles), 02 (238726 immeubles), 03 (182992 immeubles), 04 (103228 immeubles), 05 (85174 immeubles), 06 (250530 immeubles), 07 (194864 immeubles), 08 (129803 immeubles), 09 (106944 immeubles), 10 (138295 immeubles), 11 (236357 immeubles), 12 (172142 immeubles), 13 (513063 immeubles), 14 (334189 immeubles), 15 (93694 immeubles), 16 (201823 immeubles), 17 (413481 immeubles), 18 (170072 immeubles), 19 (157084 immeubles), 21 (203023 immeubles), 22 (379767 immeubles), 23 (95026 immeubles), 24 (278561 immeubles), 25 (194699 immeubles), 26 (234623 immeubles), 27 (275810 immeubles), 28 (195828 immeubles), 29 (494182 immeubles), 2A (79592 immeubles), 2B (86422 immeubles), 30 (338017 immeubles), 31 (464912 immeubles), 32 (116289 immeubles), 33 (685602 immeubles), 34 (452734 immeubles), 35 (443352 immeubles), 36 (136082 immeubles), 37 (263860 immeubles), 38 (437010 immeubles), 39 (135732 immeubles), 40 (244708 immeubles), 41 (181289 immeubles), 42 (268474 immeubles), 43 (140491 immeubles), 44 (575632 immeubles), 45 (288986 immeubles), 46 (127910 immeubles), 47 (188255 immeubles), 48 (59057 immeubles), 49 (350906 immeubles), 50 (305195 immeubles), 51 (215599 immeubles), 52 (94626 immeubles), 53 (159536 immeubles), 54 (266849 immeubles), 55 (96568 immeubles), 56 (443022 immeubles), 57 (372088 immeubles), 58 (132065 immeubles), 59 (963498 immeubles), 60 (298132 immeubles), 61 (168148 immeubles), 62 (649591 immeubles), 63 (311030 immeubles), 64 (271849 immeubles), 65 (120691 immeubles), 66 (259085 immeubles), 67 (337006 immeubles), 68 (263577 immeubles), 69 (366967 immeubles), 70 (125680 immeubles), 71 (269511 immeubles), 72 (275101 immeubles), 73 (192389 immeubles), 74 (288673 immeubles), 75 (99257 immeubles), 76 (446827 immeubles), 77 (443411 immeubles), 78 (335391 immeubles), 79 (202440 immeubles), 80 (268323 immeubles), 81 (215814 immeubles), 82 (135406 immeubles), 83 (440872 immeubles), 84 (256855 immeubles), 85 (441661 immeubles), 86 (216059 immeubles), 87 (181257 immeubles), 88 (182043 immeubles), 89 (190751 immeubles), 90 (44371 immeubles), 91 (327822 immeubles), 92 (148271 immeubles), 93 (217213 immeubles), 94 (189248 immeubles), 95 (273012 immeubles), 971 (226190 immeubles), 972 (179821 immeubles), 973 (70720 immeubles), 974 (330310 immeubles), 976 (48599 immeubles).

Signaler une donnée erronée

Parcelle Info n'est pas producteur : il agrège. Une erreur dans une valeur doit être signalée à son producteur, dont le lien figure à côté de chaque fait sur la fiche. Une erreur d'agrégation — mauvaise parcelle, mauvaise jointure — nous revient : yohann.gras@gmail.com.