Éditeur du site
| Dénomination | Yohann Gras |
|---|---|
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Code Shapes |
| SIREN | 993 301 639 |
| Adresse | 382 rue des Alpes, 38150 Bougé-Chambalud |
| Contact | yohann.gras@gmail.com |
| Directeur de la publication | Yohann Gras |
Hébergeur
| Dénomination | Hetzner Online GmbH |
|---|---|
| Adresse | Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne |
| Pays d'hébergement | Finlande (datacentre d'Helsinki), Union européenne |
Objet du service
Parcelle Info agrège des données publiques françaises à la maille de la parcelle cadastrale et les restitue avec leur source, leur date et leur licence. Le service est informatif.
Il ne constitue ni ne remplace :
- un certificat d'urbanisme ou une lecture du règlement d'urbanisme, qui relèvent de la commune ;
- l'état des risques réglementaire (ERRIAL), délivré par l'État et seul opposable lors d'une vente ou d'une location ;
- un diagnostic de performance énergétique : seul le DPE établi par un diagnostiqueur certifié fait foi ;
- une estimation immobilière, un conseil en investissement ou un conseil en assurance.
Propriété intellectuelle et réutilisation
Les données affichées sont des données publiques, réutilisables sous les licences indiquées sur la page Sources et licences. L'attribution portée par chaque fiche doit être conservée en cas de réutilisation.
Responsabilité
Les données sont fournies en l'état, telles que publiées par leurs producteurs, sans garantie d'exhaustivité ni d'exactitude. Un statut « non couvert » signifie qu'une source ne couvre pas le territoire interrogé : il ne préjuge de rien. L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base de ces informations.
Signalement
Une erreur, une donnée qui vous concerne, une demande de retrait : yohann.gras@gmail.com. Les erreurs portant sur la donnée elle-même doivent être signalées à son producteur, dont le lien figure sur chaque fiche.